arrêt maladie for Dummies
arrêt maladie for Dummies
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S’’il est obligatoire d’avoir recours au maintien de salaire pour pratiquer la subrogation, l’inverse n’est pas vrai : en ce qui concerne les IJSS, l’employeur n’est pas obligé de choisir la subrogation en cas de maintien de salaire.
Demande de rupture conventionnelle Licenciement du salarié à domicile Démission d'un CDI Rupture du contrat pour harcèlement Contestation d'une mise à pied Demande d'indemnisation au promoteur vendeur
En cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail supérieur à thirty jours, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise de travail. La visite doit avoir lieu au as well as tard eight jours après la reprise du travail.
La defense de la santé des jeunes travailleurs La security des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse La liste des postes à risques Toute la rubrique Prévention des risques
⚠️ Awareness : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d’indemnisation as well as favorables pour le salarié.
Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante" Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus Toute la rubrique Emplois francs
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Le salaire : fixation et paiement L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs Le bulletin de paie Toute la rubrique L’épargne salariale
L'utilisation d’un simulateur de calcul des IJSS permet de calculer simplement le montant des indemnités à verser pendant l’absence d’un salarié pour maladie.
Dans son rapport 2024 sur l'software des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes suggère d'arrêter d'indemniser les arrêts de travail de moins de 8 jours.
Se pose également la dilemma du maintien de salaire sans subrogation et du calcul de ce maintien de salaire lors de l’arrêt maladie, sans subrogation.
Régime fiscal et social du gérant Taxes et impôts entreprise Contrôle fiscal Transmission / reprise d'entreprise Augmentation de funds Immobilier
Un incident du travail/accident de trajet : l’arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de votre activité arrêt maladie professionnelle.